Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
directement intéressé |
intérêt futur |
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Sommaire:
Le prestataire, même en période de probation, doit payer une cotisation à l'unité syndicale. Il ne reçoit pas d'allocation de la part de son syndicat. Enfin, il était directement intéressé par le résultat des négociation puisqu'il a obtenu sa permanence et a bénéficié des avantages pécuniaires et autres inclus dans la nouvelle convention collective. Ne prouve pas qu'il ne participe pas au conflit, qu'il ne le finance pas et qu'il n'est pas directement intéressé.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
directement intéressé |
temporaire, à l'essai |
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Sommaire:
Le prestataire, même en période de probation, doit payer une cotisation à l'unité syndicale. Il ne reçoit pas d'allocation de la part de son syndicat. Enfin, il était directement intéressé par le résultat des négociation puisqu'il a obtenu sa permanence et a bénéficié des avantages pécuniaires et autres inclus dans la nouvelle convention collective. Ne prouve pas qu'il ne participe pas au conflit, qu'il ne le finance pas et qu'il n'est pas directement intéressé.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
conflit collectif |
financement |
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Sommaire:
Le prestataire, même en période de probation, doit payer une cotisation à l'unité syndicale. Il ne reçoit pas d'allocation de la part de son syndicat. Enfin, il était directement intéressé par le résultat des négociation puisqu'il a obtenu sa permanence et a bénéficié des avantages pécuniaires et autres inclus dans la nouvelle convention collective. Ne prouve pas qu'il ne participe pas au conflit, qu'il ne le finance pas et qu'il n'est pas directement intéressé.