Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Le prestataire avait un régime de travail selon lequel il travaillait pendant deux semaines et avait ensuite deux semaines de congé. Le fait qu'il n'était pas rémunéré pendant la période de congé ne signifie pas qu'il subissait un arrêt de rémunération. Il continuait à travailler selon le régime prescrit par l'employeur et avait droit à ces périodes de congé qui compensaient ses heures supplémentaires.