| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
justification du congédiement |
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Sommaire:
À l'encontre de la politique de l'entreprise, le prestataire a ouvert un courriel contre-indiqué et l'a fait suivre à d'autres employés. Le c.a. a jugé que le prestataire avait enfreint volontairement la politique de l'entreprise alors qu'il la connaissait très bien. Il s'agit d'inconduite au sens de la Loi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
violation du contrat |
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Sommaire:
À l'encontre de la politique de l'entreprise, le prestataire a ouvert un courriel contre-indiqué et l'a fait suivre à d'autres employés. Le c.a. a jugé que le prestataire avait enfreint volontairement la politique de l'entreprise alors qu'il la connaissait très bien. Il s'agit d'inconduite au sens de la Loi.
