| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Le prestataire, un chauffeur d'autobus, a conclu une entente avec un autre employé, selon laquelle ils travaillent de 48 à 60 heures par semaine au cours d'une semaine et prennent congé la suivante. En raison du nombre d'heures travaillées, le prestataire est réputé avoir travaillé une semaine complète chacune de ces semaines, même celle qu'il prend partiellement ou entièrement en congé. Décision confirmée par le c.a. et le j.a.
