| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formalités administratives |
convocation à une entrevue |
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Sommaire:
Le prestataire devait se rendre à une entrevue et a refusé de le faire. Il alléguait que sa participation à cette séance d'information n'avait pas de sens, car il avait déjà obtenu ces renseignements dans le passé et il retournait au travail deux semaines après la séance d'information. Le c.a. et le j.a. confirment la décision de la Commission à l'effet qu'une telle raison ne constitue pas une situation permettant une dispense et qu'il serait incorrect de remettre en question le pouvoir discrétionnaire de la Commission.
