| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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Sommaire:
Le fait que des membres du Conseil discutent avec l'une des parties en l'absence de l'autre, immédiatement avant ou après l'audience, ne peut qu'amener la partie absente, lorsqu'elle a connaissance de ces discussions, à croire qu'il peut y avoir un parti pris contre elle et à croire aussi que les membres du Conseil ont pu examiner des éléments de preuve ou des arguments qu'elle n'était pas en position de réfuter.
