Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pénalité |
montant de la pénalité |
circonstances atténuantes |
|
Sommaire:
La prestataire craignait de perdre son emploi si elle ne jouait pas le jeu de l'employeur (cumul d'heures). Motif non valable pour continuer, mais un facteur atténuant qui peut expliquer pourquoi elle l'a fait. Une telle influence sur la prestataire a suffi pour qu'elle accomplisse des choses qu'elle n'aurait pas fait en temps normal. Pénalité réduite du tiers.