| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un départ |
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Sommaire:
Le prestataire était sur une liste de rappel et a décliné à plusieurs occasions des offres de retour au travail. Il était disposé à travailler, à la seule condition qu'une lettre de réprimande soit retirée de son dossier. Ce refus de reprendre le travail constitue un départ volontaire puisque le prestataire n'a pas démontré qu'il était fondé à agir ainsi.
