| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
traitement non offert au Canada |
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Sommaire:
Le prestataire est tombé malade pendant qu'il était en Hongrie. La Commission a refusé de lui verser des prestations de maladie parce qu'un traitement était disponible au Canada. Le j.a. a fait droit à l'appel du prestataire à la lumière de l'al. 55(1)a), qui précise que des prestations peuvent être versées lorsqu'un traitement médical n'est pas disponible dans la région du Canada où réside le prestataire. Celui-ci travaille à Iqaluit (T.N.-O.), région où le traitement n'est pas disponible. La Commission est tenue de respecter l'al. 55(1)a). Elle n'a pas interjeté appel devant la CAF.
