| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'accident de travail |
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Sommaire:
Le prestataire n'a pas reçu un règlement final de sa réclamation. Il a eu l'assurance qu'il aura droit à une pension jusqu'à l'âge indiqué dans la lettre de la CSST mais que le montant serait ajusté s'il devait retourner au travail. Il ne s'agit donc pas d'un règlement final et cela vient aussi confirmer qu'il s'agit de bénéfices pour compenser une perte de salaire.
