| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours sans travail |
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Sommaire:
Prestataire mise à pied mais continue à travailler pour son mari environ dix heures par semaine sans rémunération. Se référant aux décisions de la CAF dans Henry Enns (A-0559.99) et Louis Duffenais (A-0551.92), le j.a. conclut que la prestataire n'a jamais cessé de travailler bien que son temps de travail ait diminué et qu'elle ne soit pas rémunérée.
