| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours sans travail |
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Sommaire:
Le prestataire est président d'un organisme sans but lucratif, poste pour lequel il a été payé jusqu'à ce que la mission n'ait plus été capable de payer son salaire en raison de l'épuisement des subventions. Le prestataire prétend qu'il fait du bénévolat (35 heures par semaine) et ne se considère plus comme étant un employé. En se référant à la décision de la CAF dans l'affaire Enns (A-0559.89), le j.a. a décidé que le prestataire, tout en ayant peut-être été licencié, a continué de remplir les fonctions qu'il exerçait antérieurement.
