| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations parentales |
arrivée à la maison |
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Sommaire:
Deux frères en bas âge ont été placés en adoption dans la maison du prestataire. Théodore a été placé le 25 mars 1998, soit quatre jours après son frère. La Commission a décidé que les placements avaient eu lieu essentiellement en même temps et constituaient en fait un seul et unique placement. Le c.a. a conclu que les placements constituaient des adoptions séparées. Erreur de droit a statué le j.a. : la période de quatre jours ne représente pas un délai de temps suffisant et les deux placements ont été effectués essentiellement en même temps.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations parentales |
réellement placé |
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Sommaire:
Deux frères en bas âge ont été placés en adoption dans la maison du prestataire. Théodore a été placé le 25 mars 1998, soit quatre jours après son frère. La Commission a décidé que les placements avaient eu lieu essentiellement en même temps et constituaient en fait un seul et unique placement. Le c.a. a conclu que les placements constituaient des adoptions séparées. Erreur de droit a statué le j.a. : la période de quatre jours ne représente pas un délai de temps suffisant et les deux placements ont été effectués essentiellement en même temps.
