| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours sans travail |
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Sommaire:
Prestataire co-actionnaire mis à pied en raison d'un manque de travail. Se rend toutefois au bureau tous les jours pour environ 3 ou 4 heures pour tenter d'éviter la faillite de l'entreprise. Déterminé que le prestataire n'avait pas eu d'arrêt de rémunération puisqu'il n'y avait jamais eu cessation d'emploi pendant 7 jours consécutifs. Faisant référence à l'arrêt Reny (A-0909.96) de la CAF, le j.a. a maintenu la décision.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
Le c.a. n'a pas tenu compte de tous les éléments de preuve portés à sa connaissance et il a rendu une décision basée principalement sur le témoignage du prestataire à l'audience. Erreur de droit selon le j.a. Référence à l'arrêt Boucher (A-0270.96) de la CAF.
