Décision 46923

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 46923   Quesnel  Français 1999-12-20

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  cours 

Sommaire:

En mars 1999, le prestataire quitte son emploi à Jonquière pour aller à Québec afin d'y suivre un stage qui clôturait le cours qu'il avait suivi depuis 1996. Ce stage ne se donnait pas ailleurs et le choix de l'emplacement était hors du contrôle du prestataire. Le j.a. a confirmé une jurisprudence abondante qu'un départ volontaire dans un tel cas n'est pas justifié. Références faites aux arrêts de la CAF dans Stevens (A-0599.95), West (A-0349.95), Furey (A-0819.95) et Racine (A-0694.96).


Date de modification :