| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
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Sommaire:
Quitte son emploi pour aller suivre un stage à l'Institut de police du Québec. Prestataire allègue qu'il n'avait pas le choix de quitter s'il voulait compléter son cours en technique policière au CEGEP. Abandon d'emploi non justifié selon la Commission mais décision renversée par le c.a. Erreur de droit selon le j.a. et appel de la Commission accueilli. Référence faite aux décisions Martel (A-1691.92), West (A-0349.95) et Stevens (A-0599.95) de la CAF.
