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| prestations de maladie |
sans cela disponible |
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Sommaire:
La prestataire a obtenu un congé d'un an commençant le 15-01-97 pour cause de maladie. Ce n'est que le 3 juin suivant qu'elle a présenté une demande de prestations. Le 6-01-97, elle a commencé un cours de formation d'une durée d'un an à temps plein. Le certificat médical montrait que la santé de la prestataire ne permettait pas à celle-ci de travailler du 30 avril à la mi-août 1997. Les prestations de maladie lui ont été refusées. La prestataire aurait dû prouver que, n'eut été de la maladie, elle aurait été disponible pour travailler. Le j.a. a renversé la décision du c.a.