Décision 45666A

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 45666A   Quesnel  Français 2000-07-14

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Oui Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  perte d'emploi  avant l'arrêt 

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Cas similaire à celui de Gilbert Mercier. Voir sommaire indexé sous CAF A-0595.00


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