| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail bénévole |
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Sommaire:
Entreprise en difficultés financières et prestataire mis à pied. Prestataire continue à travailler environ 40 heures pour son père dont 10 heures étaient payées à 9 $/hre. Est-ce un travail bénévole? Non selon le j.a. Travail non désintéressé: tentait de sauver l'entreprise de son père et espérait conserver son emploi une fois les finances rétablies. Références faites aux arrêts Laprise (A-1009.90) et Bérubé (A-0986.88).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
parents et amis |
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Sommaire:
Entreprise en difficultés financières et prestataire mis à pied. Prestataire continue à travailler environ 40 heures pour son père dont 10 heures étaient payées à 9 $/hre. Est-ce un travail bénévole? Non selon le j.a. Travail non désintéressé: tentait de sauver l'entreprise de son père et espérait conserver son emploi une fois les finances rétablies. Références faites aux arrêts Laprise (A-1009.90) et Bérubé (A-0986.88).
