| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un renvoi |
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Sommaire:
Le prestataire, un chauffeur de camion, a été reconnu coupable de conduite en état d'ébriété. Le 31 mars 1998, il a été informé de la suspension de son permis de conduire pendant un an. Au lieu de le congédier, l'employeur a décidé de lui accorder l'autorisation de prendre congé. Le prestataire s'est fait refuser des prestations parce qu'il avait volontairement pris congé de son emploi sans justification. Le prestataire a fait valoir qu'il ne pouvait plus effectuer son travail et qu'il " n'avait donc aucune autre solution raisonnable que de quitter son emploi ou de prendre un congé ". Le juge-arbitre a confirmé que l'absence d'autre solution raisonnable était due aux propres actions du prestataire. Référence faite à la décision de la CAF dans l'affaire Brissette (A-1342.92).
