| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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Sommaire:
Prestataire quitte son emploi à Victoriaville pour aller habiter avec son ami à Montréal. Départ non justifié. Appel accueilli par le Conseil sur la foi qu'elle et son copain avaient passé tous les week-ends ensemble depuis 2 ans ainsi que des vacances au cours de cette période et qu'ils pouvaient ainsi être considérés comme conjoints. Erreur selon le j.a. La prestataire n'avait pas le statut de conjointe au sens de la loi et de la jurisprudence au moment de l'abandon de son emploi.
