Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
agriculture |
à son compte |
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Sommaire:
Commission a déterminé que le prestataire travaille à son compte durant la saison agricole. Il déclare qu'il ne travaille pas sur la ferme, c'est plutôt sa femme et ses enfants qui y travaillent. J.A. conclut que l'envergure de l'exploitation agricole, les revenus annuels de 42 415,65 $, le prêt agricole et le manque de preuve d'une recherche exhaustive, constituent des éléments de preuve suffisants pour justifier que le prestataire a choisi de travailler à la ferme pendant l'été.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
semaines de chômage |
preuve |
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Sommaire:
Commission a déterminé que le prestataire travaille à son compte durant la saison agricole. Il déclare qu'il ne travaille pas sur la ferme, c'est plutôt sa femme et ses enfants qui y travaillent. J.A. conclut que l'envergure de l'exploitation agricole, les revenus annuels de 42 415,65 $, le prêt agricole et le manque de preuve d'une recherche exhaustive, constituent des éléments de preuve suffisants pour justifier que le prestataire a choisi de travailler à la ferme pendant l'été.