| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
ouï-dire |
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Sommaire:
Preuve d'inconduite au dossier du prestataire se limitait aux notes de l'agent obtenues de l'employeur par téléphone. CA a préféré le ouï-dire de la version de l'employeur à celle du prestataire. Bien que devant un CA, le ouï-dire peut être adissible, la doctrine donne toujours préséance à un témoignage direct.
