| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
préparatifs de commerce |
|
|
Sommaire:
Le prestataire soutient que les démarches qu'il a faites avant l'ouverture de son entreprise avaient pour objectif l'établissement de son entreprise et non son exploitation, Selon la jurisprudence, les activités préparatoires peuvent être assimilées à la notion d'« exploitation d'une entreprise ».
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
|
|
Sommaire:
Le prestataire ne participait pas à l'exploitation de son entreprise « dans une mesure limitée » : il déterminait ses propres heures de travail, possédait près de 40 % des actions, ne cherchait pas un emploi de façon appliquée et souhaitait exploiter son entreprise avec succès, pour que son poste devienne un poste à temps plein.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
|
|
Sommaire:
Même si le prestataire prétend que sa participation à l'exploitation de l'entreprise correspondait seulement à celle d'un employé à temps partiel, il n'a pas effectué de recherche d'emploi approfondie pendant cette période. Cet aspect est utile pour déterminer si son activité représentait son principal moyen de subsistance.
