| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
violation des règlements |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié, parce qu'il avait aidé un ami à installer son antenne, pendant qu'il était en congé de maladie avec certificat médical. Le juge-arbitre a statué que cette activité bénévole ne représentait pas un manquement aux obligations, car il n'était pas prévu, dans les conditions d'emploi du prestataire, que celui-ci n'accomplisse pas de tâches pour aider un ami.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
violation du contrat |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié, parce qu'il avait aidé un ami à installer son antenne, pendant qu'il était en congé de maladie avec certificat médical. Le juge-arbitre a statué que cette activité bénévole ne représentait pas un manquement aux obligations, car il n'était pas prévu, dans les conditions d'emploi du prestataire, que celui-ci n'accomplisse pas de tâches pour aider un ami.
