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| conseil arbitral |
pouvoirs |
évaluer la crédibilité |
fonction |
Sommaire:
Déterminer la crédibilité constitue la tâche centrale des conseils arbitraux. Ce sont eux qui entendent les témoins et qui peuvent en observer la conduite. Si le conseil arbitral fait abstraction d'éléments de preuve qui lui sont présentés ou qu'il tient compte de questions non pertinentes pour juger de la crédibilité, il n'appartient pas au juge-arbitre d'infirmer les jugements portés sur la crédibilité dans le cas des décisions des conseils arbitraux portées en appel.
