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Le Conseil arbitral n'a pas tenu compte des conditions prévues à l'article 14 de la Loi sur l'assurance-emploi dans le calcul du taux hebdomadaire des prestations. Le juge-arbitre a soutenu que le Conseil arbitral avait tort de tenir compte de toute la rémunération assurable du prestataire comprise dans la période d'admissibilité de 52 semaines pour fixer le taux des prestations. La preuve a clairement démontré que la période d'emploi précédait la " période de calcul du taux " de 26 semaines consécutives.
