| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
insubordination |
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Sommaire:
Le prestataire a été surpris en train de dormir au travail par un superviseur, lequel a soutenu que cela constituait une inconduite délibérée. CA a déterminé que le témoin de chacune des parties était crédible et a décidé que le prestataire devait avoir gain de cause. J.A. a déterminé que selon la preuve, il avait un dossier d'insubordination, en particulier pour avoir dormi au travail. Il a jugé que le Conseil a commis une erreur de droit et de fait, et qu'il y avait inconduite de la part du prestataire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
Le prestataire a été surpris en train de dormir au travail par un superviseur, lequel a soutenu que cela constituait une inconduite délibérée. CA a déterminé que le témoin de chacune des parties était crédible et a décidé que le prestataire devait avoir gain de cause. J.A. a déterminé que selon la preuve, il avait un dossier d'insubordination, en particulier pour avoir dormi au travail. Il a jugé que le Conseil a commis une erreur de droit et de fait, et qu'il y avait inconduite de la part du prestataire.
