| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
circonstances |
temps consacré |
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Sommaire:
Prestataire a dévoué beaucoup de temps à la promotion de son commerce, déployant beaucoup d'efforts mais avec peu ou aucune rémunération. CA a jugé que le prestataire n'a pas démontré qu'il consacrait si peu de temps à son commerce qu'il ne saurait normalement compter sur cet emploi comme principal moyen de subsistance. J.A. affirme la décision du CA et fait référence à l'affaire Schwenk (CUB5454) et Jouan (A-0366.96).
