Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
champ d'application |
définition |
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Sommaire:
La jurisprudence a clairement établi que la notion de disponibilité implique un désir sincère, non seulement se porter disponible mais également et surtout de déployer des efforts sérieux pour se trouver un emploi. En l'espèce, il semble bien qu'une seule recherche d'emploi ne répond pas aux exigences du critère précité.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
recherche d'emploi |
nécessité |
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Sommaire:
La jurisprudence a clairement établi que la notion de disponibilité implique un désir sincère, non seulement se porter disponible mais également et surtout de déployer des efforts sérieux pour se trouver un emploi. En l'espèce, il semble bien qu'une seule recherche d'emploi ne répond pas aux exigences du critère précité.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
champ d'application |
preuve |
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Sommaire:
La jurisprudence a clairement établi que la notion de disponibilité implique un désir sincère, non seulement se porter disponible mais également et surtout de déployer des efforts sérieux pour se trouver un emploi. En l'espèce, il semble bien qu'une seule recherche d'emploi ne répond pas aux exigences du critère précité.