Décision 40597

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 40597   Dubé  Français 1998-03-10

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non Claimant  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  champ d'application  définition 

Sommaire:

La jurisprudence a clairement établi que la notion de disponibilité implique un désir sincère, non seulement se porter disponible mais également et surtout de déployer des efforts sérieux pour se trouver un emploi. En l'espèce, il semble bien qu'une seule recherche d'emploi ne répond pas aux exigences du critère précité.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  recherche d'emploi  nécessité 

Sommaire:

La jurisprudence a clairement établi que la notion de disponibilité implique un désir sincère, non seulement se porter disponible mais également et surtout de déployer des efforts sérieux pour se trouver un emploi. En l'espèce, il semble bien qu'une seule recherche d'emploi ne répond pas aux exigences du critère précité.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  champ d'application  preuve 

Sommaire:

La jurisprudence a clairement établi que la notion de disponibilité implique un désir sincère, non seulement se porter disponible mais également et surtout de déployer des efforts sérieux pour se trouver un emploi. En l'espèce, il semble bien qu'une seule recherche d'emploi ne répond pas aux exigences du critère précité.


Date de modification :