| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
un revenu |
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Sommaire:
Prestataire soutient que les montants reçus du RRQ ne constituent pas un revenu d’emploi. Une personne qui investi de son propre gré dans un régime de retraite n’est pas privé des prestations si l’argent investi ne résulte pas directement de son emploi. L’origine des montants permettant les paiements par la RRQ au prestataite dans cette cause provenait de son l’emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
provenant de tout emploi |
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Sommaire:
Prestataire soutient que les montants reçus du RRQ ne constituent pas un revenu d’emploi. Une personne qui investi de son propre gré dans un régime de retraite n’est pas privé des prestations si l’argent investi ne résulte pas directement de son emploi. L’origine des montants permettant les paiements par la RRQ au prestataite dans cette cause provenait de son l’emploi.
