| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
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Sommaire:
Le prestataire n’a pas touché de commission pendant son premier mois de travail à titre de représentant. Le prestataire associe le chômage à un manque de gains ou de revenu. L’absence de gains n’établit pas une situation de chômage. La Loi n’a pas pour objectif de subventionner une personne dans un emploi jusqu’à ce qu’elle puisse en tirer des gains.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
semaines de chômage |
vendeur à commission |
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Sommaire:
Le prestataire n’a pas touché de commission pendant son premier mois de travail comme représentant. Il associe le chômage à un manque de gains ou de revenu. Un prestataire occupant un emploi n’est pas admissible aux prestations et le fait de ne pas tirer un revenu d’un emploi ne le rend pas pour autant admissible à des prestations.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
semaines de chômage |
travail sans rémunération |
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Sommaire:
Le prestataire n’a pas touché de commission pendant son premier mois de travail comme représentant. Il associe le chômage à un manque de gains ou de revenu. Un prestataire occupant un emploi n’est pas admissible aux prestations et le fait de ne pas tirer un revenu d’un emploi ne le rend pas pour autant admissible à des prestations.
