| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
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Sommaire:
Les prestataires ont admis les faits allégués comme justification pour leur congédiement. JA a conclu, qu’en ignorant ces faits, CA est allé à l’encontre de la jurisprudence et que leur interprétation de celle-ci fut erronée en droit et sur les faits, fut tirée de façon absurde ou arbitraire et sans tenir compte des éléments portés à leur connaissance.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
erreur du conseil |
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Sommaire:
Les prestataires ont admis les faits allégués comme justification pour leur congédiement. JA a conclu, qu’en ignorant ces faits, CA est allé à l’encontre de la jurisprudence et que leur interprétation de celle-ci fut erronée en droit et sur les faits, fut tirée de façon absurde ou arbitraire et sans tenir compte des éléments portés à leur connaissance.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
crédibilité |
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Sommaire:
Conscient qu’un JA ne peut substituer son opinion pour celle d’un CA lorsqu’il ne s’agit d’une appréciation de la crédibilité de la preuve sur une question de faits, JA a jugé que les faits non contestés par les prestataires comme justification pour leur congédiement allaient plus loin qu’une appréciation de crédibilité.
