Décision 40062

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 40062   Hollingworth  Anglais 1998-01-23

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non Claimant  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  circonstances  temps consacré 

Sommaire:

Le prestataire concède qu'il consacrait 40 heures par semaine à l'exploitation de son entreprise. En vertu de l'affaire Jouan, A-0366.94, le prestataire n'était pas admissible aux prestations d'a.-c. Comme le temps consacré est considérable, l'affaire est tranchée et on ne peut affirmer que le prestataire consacrait "peu de temps" à la poursuite de ses affaires.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  semaines de chômage  si peu de temps 

Sommaire:

Le prestataire concède qu'il consacrait 40 heures par semaine à l'exploitation de son entreprise. En vertu de l'affaire Jouan, A-0366.94, le prestataire n'était pas admissible aux prestations d'a.-c. Comme le temps consacré est considérable, l'affaire est tranchée et on ne peut affirmer que le prestataire consacrait "peu de temps" à la poursuite de ses affaires.

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