| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
violation des règlements |
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Sommaire:
Si le prestataire n’avait enfreint la politique de l’entreprise qu’en une seule occasion, son licenciement pour inconduite n’aurait peut-être pas été justifié. C’est l’effet cumulatif de plusieurs actions contrevenant à la politique qui montrait que la conduite du prestataire était délibérée et constituait de l’inconduite.
