| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail bénévole |
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Sommaire:
Prestataire est rémunérée pendant 10 semaines alors que le reste de l'année elle rend ses services bénévolement tout en recevant des prestations. JA a conclu que son travail n'était pas entièrement désintéressé puisqu'elle en retirait un bénéfice soit l'espoir d'être rémunérée pendant 10 semaines chaque année. Lui octroyer des prestations équivaudrait à subventionner le travail qu'elle accomplit à la corporation.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
interprétation des faits |
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Sommaire:
Prestataire est rémunérée pendant 10 semaines alors que le reste de l'année elle rend ses services bénévolement tout en recevant des prestations. JA a conclu que son travail n'était pas entièrement désintéressé puisqu'elle en retirait un bénéfice soit l'espoir d'être rémunérée pendant 10 semaines chaque année. Lui octroyer des prestations équivaudrait à subventionner le travail qu'elle accomplit à la corporation.
