| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
évaluer la crédibilité |
fonction |
Sommaire:
Les audiences devant le CA se déroulent de façon informelle et le CA peut accepter des éléments de preuve qui ne seraient pas nécessairement admissibles en cour. Confronté aux versions contradictoires de l’employeur et du prestataire, le conseil a donné le poids à la preuve qu’il a estimée justifiée. C’est son domaine de compétence - la crédibilité de la preuve.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
preuve |
valeur d'une déclaration |
Sommaire:
Aux prises avec des versions contradictoires, CA a accepté celle de l’employeur qui était corroborée par un autre employé. Le juge-arbitre a déterminé que le conseil était le mieux placé pour évaluer la crédibilité et n’a pas accepté les arguments du prestataire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
Sommaire:
Les audiences devant le CA se déroulent de façon informelle et le CA peut accepter des éléments de preuve qui ne seraient pas nécessairement admissibles en cour. Confronté aux versions contradictoires de l’employeur et du prestataire, le conseil a donné le poids à la preuve qu’il a estimée justifiée. C’est son domaine de compétence - la crédibilité de la preuve.
