| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
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Sommaire:
On ne saurait dire qu'un prestataire qui contrôle ses propres heures de travail et admet voir aux opérations de six entreprises "y consacre si peu de temps qu'il ne saurait normalement compter sur cet emploi comme principal moyen de subsistance".
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
On ne saurait dire qu'un prestataire qui contrôle ses propres heures de travail et qui admet voir aux opérations de six entreprises "y consacre si peu de temps qu'il ne saurait normalement compter sur cet emploi comme principal moyen de subsistance".
