| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
appropriation de biens |
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Sommaire:
Le prestataire a été suspendu pour avoir sorti du magasin un contenant de concentré de raisins qu’il a rapporté par la suite lorsqu’il a été confronté par l’employeur. Le juge-arbitre a conclu que le retour de la marchandise n’excuse pas le vol que le prestataire a admis avoir perpétré.
