Décision 39886

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 39886   Jerome  Anglais 1998-01-08

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Returned to a different Board  Non Claimant  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  si peu de temps 

Sommaire:

CA n’a pas contesté le temps consacré par la prestataire à son entreprise. Il a seulement tenu compte du fait qu’elle possédait 50 % des parts de l’entreprise et escomptait en tirer un bénéfice à long terme. JA a déterminé que ces facteurs ne suffisaient pas à conclure qu’elle consacrait "si peu de temps" à son entreprise.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  circonstances  maintien de l'entreprise 

Sommaire:

CA n’a pas contesté le temps consacré par la prestataire à son entreprise. Il a seulement tenu compte du fait qu’elle possédait 50 % des parts de l’entreprise et escomptait en tirer un bénéfice à long terme. JA a déterminé que ces facteurs ne suffisaient pas à conclure qu’elle consacrait "si peu de temps" à son entreprise.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  circonstances  temps consacré 

Sommaire:

CA n’a pas contesté le temps consacré par la prestataire à son entreprise. Il a seulement tenu compte du fait qu’elle possédait 50 % des parts de l’entreprise et escomptait en tirer un bénéfice à long terme. JA a déterminé que ces facteurs ne suffisaient pas à conclure qu’elle consacrait "si peu de temps" à son entreprise.

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