Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
crédibilité |
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Sommaire:
L’employeur et le prestataire soutenaient deux thèses contradictoires : démission vs congédiement. En l’absence de preuve à l’appui de la version de l’employeur, JA a confirmé la décision du CA en accordant le bénéfice du doute au prestataire.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
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Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
preuve |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
En évaluant les allégations contradictoires voulant, d’une part que le prestataire ait quitté volontairement son emploi et, d’autre part, qu’il ait été congédié, JA, en l’absence de preuve à l’appui de la version de l’employeur qui soutenait que le prestataire était parti volontairement, a confirmé la décision du CA en accordant le bénéfice du doute au prestataire.