Décision 39868

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 39868   MacKay  Anglais 1998-01-08

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non Employer  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  valeur d'une déclaration  crédibilité 

Sommaire:

L’employeur et le prestataire soutenaient deux thèses contradictoires : démission vs congédiement. En l’absence de preuve à l’appui de la version de l’employeur, JA a confirmé la décision du CA en accordant le bénéfice du doute au prestataire.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  preuve  valeur d'une déclaration 

Sommaire:

En évaluant les allégations contradictoires voulant, d’une part que le prestataire ait quitté volontairement son emploi et, d’autre part, qu’il ait été congédié, JA, en l’absence de preuve à l’appui de la version de l’employeur qui soutenait que le prestataire était parti volontairement, a confirmé la décision du CA en accordant le bénéfice du doute au prestataire.


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