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justice naturelle |
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Sommaire:
En termes généraux, l’expression justice naturelle signifie que le prestataire a droit de connaître les allégations qui sont faites contre lui, d’avoir un avis amplement suffisant de ces allégations pour pouvoir se préparer adéquatement à une audience et avoir l’occasion de comparaître devant le tribunal et d’en être entendu, et de s’y représenter lui même ou de s’y faire représenter.
