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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
retards |
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Sommaire:
Congédiée en raison de ses retards. J.A. a indiqué que pour prouver l'inconduite, la conduite reprochée doit être volontaire ou délibérée, ou être le résultat d'une insouciance ou d'une négligence telle qu'elle frôle le caractère délibéré. Juge a donc conclu que le Conseil a erré en déterminant qu'il y avait inconduite au sens de la Loi. La prestataire n'a pas fait preuve d'insouciance puisque les circonstances qui ont conduit à son retard, soit la panne d'électricité, étaient hors de son contrôle.
