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Sommaire:
Le juge-arbitre à déclaré que le cas Jouan n’était pas la « fin des fins » et que la décision de Veilleux et Magee entendue par différentes commissions de la CAF indiquait qu’en l’absence de preuves péremptoires concernant l’élément temps, il y avait toujours lieu de tenir compte des critères établis par Dubé J. dans l’affaire Schwenk. Ce n’est donc que dans les cas où l’élément temps est d’une importance essentielle que l’on n’a pas besoin de prendre les autres faits en considération.
