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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
empêchements personnels |
définition |
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Sommaire:
Placé sur une liste de rappel, prestataire a été rappelé pour travailler deux jours. Il a refusé parcequ'il était dans la Beauce chez son beau-frère. Dans cette cause, il s'agit d'un problème de visite de la parenté, soit un problème d'ordre personnel. Les problèmes personnels ne peuvent faire échec aux dispositions de la Loi.