| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
exposé des conclusions |
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Sommaire:
Le conseil arbitral a jugé que le prestataire avait été négligent, mais il semble avoir immédiatement assimilé cette négligence à une inconduite sans indiquer ses raisons de le faire comme l'exige le par. 79(2) de la Loi. Cette omission de la part du conseil constitue une erreur justifiant l'infirmation de sa décision.
