| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
justification du congédiement |
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Sommaire:
A partir du moment où l'inconduite est établie, c'est à l'employeur qu'il revient de juger de la sanction appropriée. En l'instance, le conseil arbitral ne pouvait substituer son opinion à celle de l'employeur quant à la sanction appropriée. C'est donc à tort que le conseil s'est permis de préconiser une sanction progressive.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
pouvoir discrétionnaire |
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Sommaire:
A partir du moment où l'inconduite est établie, c'est à l'employeur qu'il revient de juger de la sanction appropriée. En l'instance, le conseil arbitral ne pouvait substituer son opinion à celle de l'employeur quant à la sanction appropriée. C'est donc à tort que le conseil s'est permis de préconiser une sanction progressive.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
inconduite |
congé refusé |
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Sommaire:
Sachant que l'employeur n'avait pas accédé à sa demande de congé, a délibérement choisi de ne pas se présenter au travail. Le prestataire savait que ce faisant il agissait contre les ordres de son employeur et s'exposait à des problèmes.
