| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'accident de travail |
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Sommaire:
Au Québec, la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles prévoit le versement d'une indemnité de remplacement du revenu au travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée tant qu'il a besoin de réadaptation pour redevenir capable d'exercer son emploi ou exercer à plein temps un emploi convenable. Puisque ces montants ne sont pas versés suite à un réglement définitif, ils ont valeur de rémunération selon l'alinéa 57(2)b) et doivent être répartis sur les semaines pour lesquelles ils sont payés ou payables en vertu de l'alinéa 58(11)d) du Règlement.
