| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
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Sommaire:
Une audience devant le juge-arbitre n'est pas une nouvelle audience, mais une audience d'appel; le juge-arbitre ne peut pas substituer ses opinions à celles des membres du conseil sur des questions de fait. Qu'il soit d'accord ou non, il doit accepter la décision du conseil pour autant que celle-ci soit fondée sur des éléments de preuve suffisants.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
raison d'être du conseil |
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Sommaire:
Une audience du conseil doit être de nature sommaire, et il ne faut pas penser qu'elle se déroule de la même façon que les audiences devant les cours civiles ou criminelles, les commissions des normes du travail ou la Commission des droits de la personne. La preuve n'est pas présentée sous serment et, bien que des témoins puissent être entendus, il y a peu de possibilités de les interroger ou de les contre-interroger.
