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| conseil arbitral |
erreurs de droit |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
Lorsqu’il existe une contradiction directe, on peut estimer que le conseil arbitral a tiré une conclusion de fait erronée, sans tenir compte des éléments portés à sa connaissance, s’il a accordé la préférence à des déclarations écrites, faites sur la foi d’autrui, plutôt qu’à une preuve orale claire.
